Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire <BR>

J.O. 97 du 26 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSE0540050A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, le colonel Bertrand Pâris, commandant la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du ministre chargé de la défense, en remplacement du colonel Daniel Wahl.