J.O. 97 du 26 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire


NOR : JUSE0540050A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, le colonel Bertrand Pâris, commandant la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du ministre chargé de la défense, en remplacement du colonel Daniel Wahl.